Conditions Générales de Vente

Petit Picoton se réserve le droit de modifier si besoin les présentes dispositions.

Article 1 : Identité du vendeur

Article 2 : Champ d’application et conditions

  1. Nos conditions générales sont applicables à toutes les offres faites par Petit Picoton à vous en qualité de Consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles).Nous fournissons uniquement en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-bas. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays.
  2. Pour pouvoir placer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal.  Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.
  3. Si des conditions particulières complémentaires sont applicables en plus des présentes conditions générales, les dispositions précédentes sont également applicables à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous avez le droit, en tant que consommateur, d’invoquer le texte qui vous est le plus favorable.
  4. La réalisation d’une commande sur le site Internet vaut acceptation inconditionnelle de nos conditions générales de vente qui sont à tous moments disponibles sur le site Petit Picoton.

Article 3 : Stock et délais de confection

  1. Des créations disponibles tout de suite sont régulièrement proposées. Elles vous seront expédiées dès encaissement de votre règlement (incluant les frais de port si envoi il y a) selon le mode de livraison de votre choix (voir rubrique livraisons/expéditions).

2. Les photos des articles cousus précisent s’il s’agit d’une création en stock disponible de suite, ou déjà vendue. Vous pouvez alors vous en inspirez pour commander.

​3. Le délais de confection est de maximum 6 semaines.

4. La commande est validée et ajoutée au carnet de commande quand le paiement est réceptionné (les commandes sont ensuite traitées dans l’ordre de réception des paiements).

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Article 4 : Droit de rétraction

  1. Si vous nous achetez des produits en ligne, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la livraison pour décider que vous ne voulez pas conserver ces produits. Dans ce cas, vous pouvez renvoyer la commande sans devoir payer une amende ni justifier votre décision (les frais du renvoi sont à votre charge).  Si vous renvoyez votre commande ou que vous souhaitez renoncer au contrat dans les 14 jours qui suivent votre commande, nous vous remboursons l’intégralité du prix d’achat.
  2. Les échanges ou les annulations de commande entre le paiement et le début de la confection ne sont pas acceptés.
  3. Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés :                                                                                                                               
    ->  Commandes sur mesure ou personnalisées                                                                                                    
    -> Articles portés, lavés transformés, utilisés….​
  4. Nous avons le droit d’attendre d’avoir récupéré les biens avant de procéder à leur remboursement.
  5. Pendant les 14 premiers jours qui suivent la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et l’emballage avec soin. Si vous souhaitez pouvoir renvoyer les biens conformément à la procédure décrite ci-dessus, vous ne pouvez les utiliser que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Les biens renvoyés peuvent avoir été essayés, mais pas utilisés. Dans la mesure du possible, les biens renvoyés doivent être placés dans leur emballage original et accompagnés de l’ensemble de leurs étiquettes et des accessoires livrés. Ils doivent être dans leur état et leur emballage d’origine, compte tenu des instructions mentionnées ci-dessous.
  6. Vous pouvez renvoyer le colis par Bpost ou le déposer dans l’un de nos points relais.
  7. Si il s’agit d’un article défectueux à réception (couture défectueuse ou fragile, assemblage non conforme).  Après avoir fourni la preuve avéré du défaut, il sera repris et remboursé (ou réparé si besoin) après le renvoi de l’article à vos frais.  Ne sera pas considéré comme article défectueux dont le zip est résistant ou la glissière dure à manipuler. Dans le cas d’un article personnalisé (prénom, phrase personnalisée, association de tissus particulière etc …) il n’y aura pas de retour ni remboursement. Mais en cas d’insatisfaction, selon le degré de personnalisation, la situation sera alors étudiée au cas par cas.

Article 5 : Prix

  1. Les prix sont fixés pour chaque article en fonction de son temps et difficulté de réalisation, les tissus utilisés (coton ou simili cuir par exemple), le degré de personnalisation et les détails choisis apportés à la customisation de l’article. 
  2. Les prix s’entendent hors frais de port.
  3. Certaines personnalisations peuvent entrainer un surcoût par rapport au tarif de base affiché sur le site. Par exemple le rajout d’un prénom en lettres appliquées ou d’une phrase, certains tissus (ex : simili cuir) ou encore une customisation importante ou plus longue à réaliser. 

Article 6 : Paiement

  1. Le paiement de produits achetés sur le site www.petit-picoton.be se fait exclusivement d’avance, par carte de crédit/débit, paypal ou virement bancaire. Petit Picoton conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’au moment de leur parfait acquittement.
  2. Nous acceptons uniquement les modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact ou virement bancaire. Le paiement ne peut se faire sur notre site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition.
  3. Le processus de paiement est intégralement sécurisé. Pour effectuer le paiement, le client sera dirigé vers le module de notre prestataire de paiement STRIPE.
  4. En cas de remise en main propre le client doit payer à l’avance via les différents modes de paiements disponible sur le site.

Article 7 : Livraison et retour

     1. Les articles sont expédiés depuis la Belgique.

     2. Les envois se font :

– via La Poste (Bpost)  pour la Belgique (livraison à domicile).

– via Mondial Relay pour la Belgique, la France, le Luxembourg et le Pays-bas ( livraison au point relais le plus proche de l’adresse du client).

​​     3.  Les risques supportés vous seront transférés lors la livraison effective du produit à l’adresse que vous avez indiqué. A partir de ce moment, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.

    4. Vous devez vous assurer vous-même que les produits conviennent à vos besoins et sont conformes à vos attentes. Nous ne garantissons pas que les produits soient conformes à vos exigences individuelles. La fabrication à la main entraine d’éventuelles et légères variations de forme, de couleur et de dimension. Ce sont les particularités naturelles d’un processus de production artisanal et le gage d’une qualité non industrielle. Pour toute contestation, vous pouvez contacter notre service client.

    5. Dans le cas où les produits sont endommagés pendant le transport ou que les produits livrés diffèrent des produits commandés, vous êtes tenu de nous le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas endéans les 3 jours, en contactant notre service client.

    6. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par Bpost, ou Mondial relay .

   7. Si les biens livrés par nos soins sont endommagés pendant le transport, qu’ils ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous êtes tenu de le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas dans les 3 jours, et de nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendrier qui suivent leur réception. Pour ce faire, veuillez nous contacter à hello@petit-picoton.be

Nous acceptons la remise en main propre quand cela est possible.

Article 8 : Fabrication artisanale 100% Belge 

Les articles commandés chez Petit Picoton sont réalisés à la main selon vos envies et notre inspiration. Nous mettons un point d’honneur à réaliser des créations de qualité aux finitions soignées.
Les différents articles étant fait main, il faut garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas de produits de grande consommation fabriqués à la chaîne en usine. De ce fait, un même modèle n’est jamais identique, ou peut sembler comporter des irrégularités qui ne sont absolument pas des défauts mais des détails qui font le charme et les atouts du travail artisanal et manuel.

Article 9 : Traitement des réclamations et litiges

Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos biens ou services, vous pouvez vous adresser à notre service client :

  • par e-mail à hello@petit-picoton.be ;
  • via notre formulaire de contact disponible sur notre site web ;

Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 7 jours.

Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit belge et seuls les tribunaux de Charleroi (Belgique) ayant juridiction sont compétents pour connaître des litiges éventuels. Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.

Nous attirons votre attention sur l’importance de vérifier très régulièrement les créations destinées aux bébés ou jeunes enfants (bavoir, doudous….). Dès le moindre signe d’usure, mettre l’objet au rebus. Nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas d’accident dans le cadre d’une utilisation anormale et d’usure liée à l’usage dans le temps.

Nous ne serons pas tenu responsable de tout accident engendré lors de l’utilisation de nos produits. Les enfants doivent être sous la surveillance d’un adulte.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.